Langue
AdminTech

Utilisez ce modèle : 

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme à la législation commerciale

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que fournisseur avec des options suivantes : 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

Utilisez ce contrat :

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme à la législation commerciale

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que fournisseur avec des options suivantes : 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

Un exemple de contrat de projet vous permet de rédiger un document juridique signé entre un client et un fournisseur afin de définir l’étendue des travaux, la rémunération et les responsabilités respectives des parties. Avec ce modèle, il est possible de fournir soit une tâche ponctuelle à court terme, soit un service de développement de projet à long terme.

Une société de services utilise un modèle de contrat d’exécution des travaux pour :

Aspects clés d’un accord de projet 

Huit conseils pour un accord de projet 

Pour protéger vos intérêts juridiques en tant que fournisseur professionnel de services, nous vous conseillons de choisir parmi les options suivantes de notre exemple de contrat de projet : 

Le modèle de contrat d’exécution des travaux peut également protéger le client et lui procurer des avantages, par exemple : 

Créez un accord de projet avec AdminTech 

En utilisant le générateur de documents en ligne AdminTech et un contrat de projet exemple, il vous suffit de fournir les informations nécessaires dans les champs appropriés, et le document sera automatiquement adapté à vos besoins spécifiques. 

Un contrat de projet professionnel comprend les informations suivantes :  

FAQ sur l’accord de projet 

Comment un projet est-il rémunéré ? 

Selon les termes de notre exemple de contrat de projet, la forme de rémunération du fournisseur peut être, par exemple, la suivante : 

L’accord peut-il être résilié prématurément ? 

Une fois que la portée du projet et les conditions de rémunération sont définies et convenues par les parties, il n’y a que peu de circonstances dans lesquelles le contrat de projet peut être résilié prématurément : 

Quand la rémunération du projet doit-elle être versée ? 

En fonction des choix que vous faites dans le modèle de contrat d’exécution des travaux, l’entreprise dispose des options de paiement suivantes : 

Si vous souhaitez recevoir des paiements partiels après chaque étape du projet, vous pouvez opter pour la rédaction d’un contrat-cadre de services et des missions de projet successives. 

Quels sont les coûts et les taxes qui peuvent être facturés pour le projet ? 

Dans notre modèle de convention de projet, vous pouvez soit inclure tous les frais annexes et la TVA dans le prix total, soit prévoir la couverture de frais supplémentaires, par exemple : 

Quelles sont les responsabilités du prestataire de services ? 

Le prestataire de services est responsable de l’exécution professionnelle et diligente du projet conformément aux spécifications du client et doit veiller à ce que le client soit protégé contre tout dommage ou manque à gagner résultant d’une négligence ou d’une faute. 

Comment une entreprise peut-elle garantir la réussite d’un projet ? 

Pour garantir la réussite d’un projet, il est généralement recommandé de : 

Utilisez ce contrat : 

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme à la législation commerciale

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que fournisseur avec des options suivantes : 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

Utilisez ce modèle : 

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme à la meilleure pratique du domaine

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que prestataire de services grâce aux options suivantes :