Utilisez ce contrat :

• Pour fournir des services immatériels et conseils de toute sorte, en présentiel ou à distance.
• Lorsque les services sont exécutés en toute flexibilité et indépendance, sous réserve des instructions générales et demandes du client.
• Que les services se rapportent à un projet particulier ou doivent être fournis de manière répétitive ou constante.
• Si vous souhaitez facturer les services au taux horaire standard ou selon ancienneté du personnel.
• Que le client se trouve en France ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

Protégez-vous juridiquement en tant que consultant avec des options suivantes : 

• Facturation des honoraires selon grade du personnel et indexation annuelle, et acompte de garantie préalable. 
• Indication de frais à facturer en plus, de manière effective, au forfait ou comme pourcentage des honoraires. 
• Limitation de la responsabilité au montant d’honoraires payés et imposition d’une période de réclamation courte par le client. 
• Autorisation de déléguer, de représenter et de signer au nom du client. 
• Réserve de la propriété intellectuelle créée et droit de l’utiliser même en la cédant au client. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

• Précision claire du mode de calcul d’honoraires, période de facturation et échéances. 
• Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus d’honoraires, et indication claire de la TVA à facturer. 
• Échéances claires des rapports du consultant et période prolongée d’acceptation de services et leur inspection. 
• Interdiction ferme de sous-traitance, de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après la fin du contrat. 
• Traitement non-équivoque de la cession et d’usage de la propriété intellectuelle créée et protection des informations confidentielles.

Un modèle de contrat de consultant définit l’étendue des services, la rémunération et les responsabilités respectives des parties. Grâce à ce modèle, il est possible de fournir des services de conseil ponctuels ou récurrents tout en atténuant la responsabilité et en garantissant le paiement des honoraires. 

Une société de services utilise un modèle contrat de consultant pour :

• Fournir des services de conseil de toute nature (par exemple : comptabilité, conseil, expertise technique ou étude de marché).
• Fournir des services dans le cadre d’un projet défini ou sur une base continue et récurrente.
• Créer un accord juridique décrivant l’ensemble des services, des tâches, des responsabilités et des obligations du consultant.

Aspects clés d’un contrat standard de consultant 

• Le modèle contrat de consultance est principalement utilisé par une société ou une entreprise enregistrée pour fournir des services immatériels, dans ses locaux ou à distance. 
• Le document doit exposer ouvertement l’étendue des services, le calcul des honoraires horaires et des coûts, ainsi que le début et la fin de l’accord. 
• Dans certains cas, les clients s’attendent à une restriction de tout acte de sollicitation ou de concurrence, à la non-délégation et à la non-divulgation d’informations confidentielles. 
• Dans d’autres cas, le consultant est libre d’exercer ses fonctions sans limites, sous réserve de l’accomplissement diligent des missions. 

Huit astuces pour un contrat de services standard 

Pour protéger vos intérêts juridiques en tant que consultant professionnel, nous vous recommandons de choisir parmi les possibilités suivantes dans le contrat type consultant : 

• Définition sans ambiguïté des frais annexes, de la TVA et du mode de calcul des honoraires horaires. 
• Droits supplémentaires de représenter le client et d’agir en son nom, d’externaliser tout ou partie des services, de faire jouer la concurrence et d’utiliser la propriété intellectuelle créée. 
• Limitations strictes du montant de la responsabilité, périodes d’examen et d’acceptation raccourcies. 
• Garantie des honoraires, intérêts de retard, frais de rappel et résiliation du contrat en cas de défaut de paiement. 

Le modèle contrat prestation de service consultant peut également protéger le client et lui procurer des avantages, par exemple : 

• Interdiction de concurrence, de sollicitation ou de tout autre acte susceptible de provoquer un conflit d’intérêts ou de porter préjudice au client. 
• Possibilité d’inclure tous les coûts et taxes dans les honoraires pour les services. 
• Droits exclusifs sur toute propriété intellectuelle créée, sans rémunération supplémentaire. 
• Mise en œuvre de mesures techniques ou organisationnelles spécifiques pour protéger la confidentialité des informations sensibles. 

Rédigez un accord de services standard avec AdminTech 

Avec le générateur de documents en ligne d’AdminTech et un contrat consultant exemple, il suffit de remplir les champs avec les informations requises, et le document s’adaptera automatiquement à vos besoins spécifiques. 

Un modèle de contrat de consultant professionnel comprend les informations suivantes :  

• Nom et identification des parties 
• Étendue des services, responsabilités et périodes d’examen 
• Durée de l’accord et préavis de résiliation 
• Refacturation des taxes, des dépenses et des frais annexes 
• Garantie de rémunération, résiliation en cas de défaillance et limitation de la responsabilité 
• Clauses restrictives et dispositions de non-divulgation 
• Transfert et propriété de la propriété intellectuelle. 

FAQ sur un contrat de services standard 

Un contrat de consultant doit-il être établi par écrit ? 

Bien que la consultation puisse être juridiquement contraignante même par le biais d’un accord oral, nous vous recommandons de rédiger un contrat de consultant modèle pour les raisons suivantes : 

• Documenter les conditions, le champ d’application, l’objectif et les intentions des parties 
• Établir des titres juridiques clairs déterminant tous les honoraires, les dépenses et les taxes à des fins de déclaration. 
• Pour éviter toute ambiguïté dans les accords de conseil à long terme. 

Comment le consultant est-il rémunéré ?  

Dans un exemple de contrat de consultance, le consultant est rémunéré à un taux horaire, qui peut être fixe ou dépendre de l’ancienneté du personnel employé pour agir sous la supervision du consultant. 

Qu’est-ce que l’indexation des honoraires ?  

Dans certains types d’activités de conseil, comme le conseil fiscal professionnel, les honoraires horaires sont augmentés d’un pourcentage fixe chaque année, afin de compenser l’inflation et de tenir compte de l’augmentation progressive de la complexité du travail. 

Cette pratique, généralement acceptée sous le nom d’indexation des honoraires, peut être sélectionnée dans notre modèle de contrat de consultant. 

Quelle est la différence entre un employé et un consultant ? 

Un consultant n’est pas nécessairement une entreprise ou une société, mais un travailleur indépendant. La principale différence avec un contrat de travail réside dans l’absence de subordination directe et de dépendance économique. Un consultant indépendant doit : 

• Servir plusieurs clients à la fois 
• Définir l’horaire de travail sans restrictions 
• Employez du personnel, engagez des sous-traitants et assumez des coûts fixes.  

Le consultant est-il responsable des services externalisés ? 

La violation d’une restriction à l’externalisation est un motif suffisant pour justifier une demande de dommages-intérêts. Dans le modèle contrat de consultance, le client peut restreindre ou autoriser la sous-traitance, auquel cas le consultant est responsable de toute négligence des employés ou des sous-traitants comme s’il s’agissait de celle du consultant. 

Comment peut-on mettre fin à un contrat de consultant ? 

Dans notre modèle contrat de consultant, vous pouvez choisir une option permanente, soumise à un préavis de résiliation, ou une option à durée déterminée, auquel cas le contrat expire automatiquement. Tout le travail effectué jusqu’à la résiliation doit être rémunéré. 

Quelle est l’indemnisation à laquelle le client a droit ? 

Un consultant doit fournir ses services de manière professionnelle et diligente, au mieux de ses capacités. Bien qu’il n’y ait pas de garantie de résultat, le client peut demander des dommages et intérêts en cas de faute ou de négligence dans l’accomplissement des services de conseil, ce qui peut être limité dans le contrat de consultant modèle. 

Comment les consultants peuvent-ils garantir une expérience de coopération réussie ? 

Pour garantir une expérience de conseil réussie, il est généralement conseillé de : 

• Décrire les avis de début et de fin de la coopération en matière de conseil. 
• Clarifier les responsabilités et les droits en matière de représentation, d’externalisation et de concurrence. 
• Définisser le calcul des honoraires, l’indexation, la refacturation des taxes et des coûts, ainsi que le montant de la provision. 
• Créer un contrat de consultant modèle sur la base de notre exemple. 
• Préciser les limites de la responsabilité, de la soumission et de l’avis d’examen, ainsi que les sanctions en cas de violation. 

Utilisez ce modèle : 

• Pour fournir des services réguliers ou répétitifs avec des échéances ou tarification différentes.
• Si vous exécutez des services immatériels ou conseils de toute sorte, en présentiel ou à distance.
• Lorsque les services sont exécutés en toute flexibilité et indépendance, sous réserve des instructions générales et demandes du client.
• Que le client se trouve en France ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.
• Que la collaboration soit à courte ou longue durée, voire à durée indéterminée.

Protégez-vous en tant que fournisseur de services avec des choix suivants : 

• Indication du taux horaire standard pour toute demande supplémentaire en dehors du paquet de tarification indiqué. 
• Indication de frais à facturer en plus, de manière effective, au forfait ou comme pourcentage des honoraires. 
• Limitation de la responsabilité au montant d’honoraires payés et imposition d’une période de réclamation courte par le client. 

• Autorisation de déléguer, de représenter et de signer au nom du client. 
• Réserve de la propriété intellectuelle créée et droit de l’utiliser même en la cédant au client. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

• Précision claire du mode de calcul d’honoraires, période de facturation et échéances. 
• Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus d’honoraires, et indication claire de la TVA à facturer. 
• Échéances claires des rapports du fournisseur et période prolongée d’acceptation de services et leur inspection. 
• Interdiction ferme de sous-traitance, de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après la fin du contrat. 
• Traitement non-équivoque de la cession et d’usage de la propriété intellectuelle créée et protection des informations confidentielles. 

Utilisez ce contrat :

• Pour déléguer tout ou partie de services ou tâches à un particulier ou entreprise.
• Que les services se rapportent à un projet particulier ou doivent être fournis de manière répétitive ou constante.
• Si les tâches sont exécutées en toute flexibilité et indépendance, sous réserve des instructions générales et demandes du mandant.
• Lorsque le sous-traitant doit être rémunéré de manière régulière, au taux horaire, mensuel, annuel ou autre.
• Que les frais ou coûts du matériel soient assumés par le mandant, le sous-traitant ou refacturés.

Protégez-vous juridiquement en tant que mandant avec des options suivantes : 

• Engagement d’heures minimum par semaine, horaire de disponibilité et périodicité des rapports. 
• Interdiction ferme de sous-traitance, de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après la fin du contrat. 
• Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus d’honoraires, et indication claire de la TVA à facturer. 
• Traitement non-équivoque de la cession et d’usage de la propriété intellectuelle créée et protection des informations confidentielles. 
• Déclaration et engagement de notifier tout changement de statut lorsque le sous-traitant est requalifié en statut de salarié. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que sous-traitant en utilisant les clauses suivantes : 

• Rémunération mensuelle minimale nonobstant les heures effectivement travaillés. 
• Indication de frais à facturer en plus, de manière effective, au forfait ou comme pourcentage des honoraires. 
• Limitation de la responsabilité au montant d’honoraires payés et imposition d’une période de réclamation courte par le mandant. 
• Autorisation de déléguer, de représenter et de signer au nom du mandant. 
• Réserve de la propriété intellectuelle créée et droit de l’utiliser même en la cédant au mandant.

Un modèle de contrat de sous traitance permet de définir les droits, la durée et l’étendue du travail externalisé. Grâce à ce contrat de sous traitance modèle, il est possible de déléguer des tâches principales ou accessoires à un prestataire de services indépendant pour une tâche spécifique ou une certaine période. 

Une entreprise utilise un exemple contrat de sous traitance pour :

• Déléguer tout ou partie de services ou de travaux à un prestataire de services indépendant (par exemple : construction, vente ou conseil).
• Engager un sous-traitant pour un projet spécifique, pour une durée déterminée ou sur une base continue.
• Établir une coopération sécurisée, sur une base exclusive à temps plein ou sur une base non exclusive à temps partiel.

Aspects clés d’un contrat de sous-traitance 

• Le modèle de contrat de sous-traitance prestation de service est principalement utilisé pour déléguer des services ou des travaux auxiliaires à un prestataire de services indépendant, qu’il s’agisse d’une société ou d’une entreprise enregistrée. 
• Le document doit décrire clairement l’étendue des travaux, leur début et leur fin, ainsi que les responsabilités supplémentaires du sous-traitant. 
• Le document comprend des dispositions relatives aux honoraires réguliers, à la refacturation des coûts et des taxes, aux prix des matériaux et à un acompte. 
• Contrairement à un employé, un sous-traitant travaille de manière indépendante, gère son emploi du temps et supporte les coûts et les risques économiques liés au travail. 

Sept astuces pour un contrat de sous-traitant 

Pour vous protéger juridiquement en tant que mandant, nous vous encourageons à opter pour les points suivants dans notre exemple contrat de sous traitance : 

• Définition claire des taxes, des coûts et des prix des matériaux qui peuvent être refacturés par un sous-traitant. 
• Restrictions sur tout acte de concurrence, sollicitation et obligations de non-divulgation avec des pénalités forfaitaires en cas de violation. 
• Interdiction de déléguer des travaux à des personnes non autorisées. 

Cet accord de sous traitance doit également offrir une protection et des avantages au sous-traitant. Il peut s’agir de : 

• Droit de représentation par signature, pour agir au nom du mandant, et autorisation de déléguer des travaux à des tiers. 
• Politique de rémunération et calcul des honoraires flexibles, avec un acompte sur les honoraires. 
• Effet de résiliation pour la fin d’une période afin de garantir une rémunération minimale jusqu’au terme. 
• Limitation de la responsabilité, de l’acquisition ou du transfert de la propriété intellectuelle et raccourcissement de la période d’examen. 

Rédigez un contrat pour un sous-traitant avec AdminTech 

En utilisant le générateur de documents en ligne AdminTech et un modèle de contrat de sous-traitance, la seule chose à faire est de remplir les champs avec les informations appropriées, en adaptant le document à vos besoins spécifiques.  

Un accord de services professionnel comprend les informations suivantes :  

• Nom et identification des parties. 
• Étendue du travail, responsabilités et régularité des rapports. 
• Conditions de coopération et avis de résiliation. 
• Taxes, matériaux et frais annexes. 
• Honoraires, garanties et limitations de responsabilité. 
• Restrictions et dispositions de non-divulgation. 
• Droits de propriété intellectuelle. 

FAQ sur un contrat de sous-traitance 

Qu’est-ce qu’un contrat de sous-traitance indépendante ?  

Un modèle de contrat de sous traitance d’AdminTech permet aux parties de créer un document professionnel qui peut être utilisé lors de la coopération avec des sous-traitants avec plus de flexibilité que lors de l’embauche d’employés. 

Combien d’heures un sous-traitant peut-il travailler par semaine ?

En droit français, il n’y a pas de limites légales au nombre d’heures de travail d’un sous-traitant indépendant. Bien qu’un engagement hebdomadaire puisse être prévu dans le modèle de contrat de sous-traitance, le sous-traitant est généralement libre d’organiser son emploi du temps. 

Quelle est la durée maximale pour un sous-traitant ?

Il n’y a pas de restrictions légales à la durée d’un contrat de sous-traitance. Les parties peuvent convenir d’une relation à durée déterminée ou indéterminée moyennant un préavis de résiliation. La résiliation immédiate pour motif grave est réservée selon les clauses de notre contrat de sous traitance modèle. 

Un contrat de sous-traitance doit-il être conclu par écrit ?

La sous-traitance peut être effectuée et est légalement applicable même sur la base d’un accord verbal, mais il est conseillé de rédiger un formulaire de contrat de sous-traitance professionnelle pour les raisons suivantes : 

• Preuve des intentions, de l’objectif et des conditions des parties. 
• Titre légal des frais, coûts et dépenses dus à des fins de reporting. 
• Amélioration de la compréhension et de la clarté des droits et des devoirs des parties. 

Quelle est la différence entre un sous-traitant et un employé ?

Un sous-traitant indépendant peut également opérer en tant qu’entreprise ou société enregistrée. Lorsqu’il s’agit de particuliers, la principale différence avec un contrat de travail réside dans l’absence de risque économique et de subordination. En règle générale, un sous-traitant independent : 

• A plusieurs clients. 
• Assume personnellement les coûts et les dépenses. 
• Définit librement ses horaires de travail. 
• Est autorisé à déléguer et à externaliser le travail  

Le sous-traitant est-il responsable des employés et des fournisseurs tiers ? 

La violation de l’interdiction de déléguer est un motif suffisant pour réclamer des dommages-intérêts. Dans le contrat de sous traitance exemple, le donneur d’ordre peut l’interdire ou le permettre. Dans ce deuxième cas, le sous-traitant est responsable de toute faute des employés ou des délégués comme s’il s’agissait de celle du sous-traitant. 

Comment un contrat de sous-traitance peut-il être résilié ? 

Un accord de sous traitance à durée déterminée expirent à leur terme sans aucun préavis. 

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés avec préavis. Dans notre exemple de contrat de sous-traitance, vous pouvez fixer des délais de préavis plus courts ou plus longs, à condition qu’ils soient identiques pour les deux parties. 

Comment les sous-traitants peuvent-ils s’assurer d’une expérience de coopération réussie ? 

Pour garantir une expérience de sous-traitance réussie, il est généralement conseillé de : 

• Vérifier que le sous-traitant n’a pas le statut de salarié. 
• Clarifier les responsabilités, les droits de délégation, de représentation et de concurrence. 
• Déterminer la régularité et le montant des frais, des taxes, des coûts et des prix des matériaux à facturer en sus. 
• Créer un contrat de services professionnel sur la base de notre contrat de sous traitance exemple. 
• Stipulez les limitations de responsabilité, l’avis d’inspection des défauts et les sanctions en cas d’infraction. 
• Définir le début et la durée de la coopération en matière de sous-traitance.

Utilisez ce contrat : 

• Pour déléguer tout ou partie de services ou tâches à un particulier indépendant sans statut de salarié.
• Que les services se rapportent à un projet particulier ou doivent être fournis de manière répétitive ou constante.
• Si les tâches sont exécutées en toute flexibilité et indépendance, sous réserve des instructions générales et demandes du mandant.
• Lorsque le freelance doit être rémunéré de manière régulière, au taux horaire, mensuel, annuel ou autre.
• Que les frais ou coûts du matériel soient assumés par le mandant, le freelance ou refacturés.

Protégez-vous juridiquement en tant que mandant avec des options suivantes : 

• Engagement d’heures minimum par semaine, horaire de disponibilité et périodicité des rapports. 
• Interdiction ferme de sous-traitance, de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après la fin du contrat. 
• Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus d’honoraires, et indication claire de la TVA à facturer. 

• Traitement non-équivoque de la cession et d’usage de la propriété intellectuelle créée et protection des informations confidentielles. 
• Déclaration et engagement de notifier tout changement de statut lorsque le freelance est requalifié en statut de salarié. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que freelance en utilisant les clauses suivantes : 

• Rémunération mensuelle minimale nonobstant les heures effectivement travaillés. 
• Indication de frais à facturer en plus, de manière effective, au forfait ou comme pourcentage des honoraires. 
• Limitation de la responsabilité au montant d’honoraires payés et imposition d’une période de réclamation courte par le mandant. 
• Autorisation de déléguer, de représenter et de signer au nom du mandant. 
• Réserve de la propriété intellectuelle créée et droit de l’utiliser même en la cédant au mandant. 

Utilisez ce contrat : 

• Pour régler les questions juridiques, financiers et techniques qui s’appliqueront à des projets à convenir de temps à autre.
• Si plusieurs projets ou étapes sont prévus à l’avenir dans un cadre particulier de prestations, à des conditions similaires ou identiques.
• Pour exécuter des services de toute sorte, comme développement, conception, aménagement, travaux ou même conseil.
• Que les projets éventuels soient facturés au taux horaire ou selon budgets convenus de cas par cas.
• Que le client se trouve en France ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

Protégez-vous juridiquement en tant que fournisseur avec des options suivantes : 

• Facturation des honoraires selon grade du personnel, et acompte de garantie préalable. 
• Indication de frais à facturer en plus, de manière effective, au forfait ou comme pourcentage des honoraires. 
• Limitation de la responsabilité au montant d’honoraires payés et imposition d’une période de réclamation courte par le client. 
• Autorisation de déléguer, de représenter et de signer au nom du client. 
• Réserve de la propriété intellectuelle créée et droit de l’utiliser même en la cédant au client. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

• Précision claire du mode de calcul d’honoraires, période de facturation et échéances. 
• Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus d’honoraires, et indication claire de la TVA à facturer. 
• Interdiction ferme de sous-traitance, de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après la fin du contrat. 
• Traitement non-équivoque de la cession et d’usage de la propriété intellectuelle créée et protection des informations confidentielles.