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Un contrat de location non meublé est un document juridique signé entre le bailleur et le locataire afin de louer un appartement ou maison sans mobilier. Le contrat bail location non meublé définit les droits et obligations des parties et régit leurs responsabilités respectives.

Les bailleurs utilisent un exemple de bail de location non meublé :

Aspects clés d’un contrat de location d’un logement vide 

Huit astuces pour un contrat de location d’un logement vide 

Pour vous protéger juridiquement en tant que propriétaire, nous vous encourageons à opter pour les points suivants dans le modèle contrat location non meublé : 

Notre formulaire bail de location non meublé protège aussi les locataires avec les mesures suivantes : 

Rédigez un accord de location d’un logement vide avec AdminTech 

En utilisant le générateur de documents en ligne AdminTech et un exemple de contrat de location non meublé, la seule chose à faire est de remplir les champs avec les informations appropriées, en adaptant le document à la situation spécifique.  

Un contrat de location non meublé professionnel permet de couvrir les informations suivantes :  

FAQ sur un contrat de location d’un logement vide 

Un contrat de bail immobilier verbal est-il valable en France ?  

Certes la loi l’exige, il n’existe aucune sanction pour un contrat bail location non meublé en forme orale, et la jurisprudence admet la validité d’un contrat verbal. 

Toutefois, il est vivement conseillé de rédiger un modèle contrat location non meublé pour des raisons suivantes : 

Comment résilier un bail immobilier en France ? 

La durée et la résiliation du bail immobilier dépend du type de bail : 

Notre exemple bail location non meublé précise ces règles dans les boîtes d’information pour vous guider. 

Comment louer un garage avec logement vide en France ? 

Une place de stationnement peut être louée avec ou séparément d’une habitation : 

Est-il possible de terminer le bail avant son terme ? 

Les parties disposent des droits de terminer le bail prématurément dans certaines circonstances, comme le précise notre exemple de bail de location non meublé : 

Que se passe-t-il en cas de vente d’immeuble ? 

La vente d’immeuble par le propriétaire ne met pas automatiquement fin au contrat de location non meublé. Dans ce cas : 

Comment les bailleurs peuvent-ils garantir une expérience de location réussie ? 

Pour garantir une expérience de location réussie, il est généralement conseillé de : 

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