Le contrat de stage en détail : Ce que les employeurs et les stagiaires suisses doivent savoir
Lorsqu’un stagiaire arrive, la priorité est souvent accordée aux présentations, à la formation et à la définition des attentes. Toutefois, dans la précipitation du processus d’intégration, il est important de ne pas oublier la convention de stage. Ce document vous aidera à clarifier les termes de la collaboration et à vous assurer que vous et le stagiaire avez une compréhension commune des rôles et des responsabilités.
Que faut-il discuter avant de signer un contrat de stage ?
Un stage productif commence par une discussion sur les aspects clés du contrat. Durant ce dialogue, il est essentiel d’aborder certains points, tels que :
- Les responsabilités du stagiaire ;
- La durée prévue et l’horaire de travail ;
- Le montant du salaire, la périodicité des paiements et les avantages ;
- Le droit aux congés annuels ;
- Les restrictions relatives à la confidentialité, au travail externe et à l’utilisation des ressources de l’entreprise ;
- Les conditions de résiliation et les modifications.
Une fois que vous aurez parvenu à une compréhension mutuelle et à un accord sur ces termes essentiels, vous pourrez signer la convention de stage et commencer votre coopération.
Est-il possible de faire un stage non rémunéré ?
Le contrat de stage peut être non rémunéré lorsqu’il sert principalement d’opportunité de formation, où le stagiaire acquiert des compétences et des connaissances précieuses plutôt que d’effectuer un travail essentiel pour l’entreprise. Toutefois, si un stagiaire effectue des tâches similaires à celles d’un employé régulier et contribue directement aux activités de l’entreprise, une rémunération appropriée doit être appliquée.
Veuillez noter que vous devez également tenir compte des exigences en matière de salaire minimum, et veiller à ce que le stagiaire ne reçoive pas une rémunération inférieure au montant requis par la loi.
Puis-je annuler mon contrat de stage ?
La convention de stage est généralement conclue pour une durée déterminée. Cela signifie que lorsque vous préparez le document, vous devez préciser non seulement la date de début, mais aussi la date à laquelle la convention expirera automatiquement.
Le contrat contient également des informations sur le licenciement immédiat. Celui-ci intervient lorsqu’un stagiaire manque à son obligation de bonne foi, enfreint les règles de l’entreprise, ne respecte pas la confidentialité ou néglige les responsabilités qui lui sont confiées.
En outre, il est possible de mettre fin au document par consentement mutuel. Par exemple, si l’employeur et le stagiaire conviennent que le stage n’est plus bénéfique pour l’une ou l’autre partie.
Comment rédiger un contrat de stage ?
En utilisant notre contrat de stage en ligne, il vous suffit de saisir les informations requises, et le document s’ajustera automatiquement en temps réel en fonction de vos saisies. Au cours du processus, nous vous recommandons de suivre quatre conseils clés.
Préciser les responsabilités d’un stagiaire
Il est recommandé d’indiquer non seulement l’intitulé du poste, mais aussi les responsabilités qui incombent au stagiaire. En donnant un aperçu complet des tâches, vous garantissez la transparence des attentes. Le stagiaire peut ainsi comprendre pleinement son rôle et apporter une contribution plus efficace.
Définir l’horaire de travail
Si vous souhaitez qu’un stagiaire soit disponible certains jours et certaines heures (par exemple, du lundi au vendredi de 9 à 17 h), votre convention doit spécifier un horaire de présence. Toutefois, si l’horaire est flexible, vous ne pouvez indiquer que le nombre total d’heures que le stagiaire est tenu de travailler.
Assurer une rémunération et un droit aux vacances adéquats
Comme nous l’avons déjà mentionné, la rémunération du stagiaire doit être conforme au salaire minimum en vigueur dans votre canton. Outre le salaire proprement dit, il convient d’inclure le droit aux vacances, qui doit être d’au moins quatre semaines pour les stagiaires travaillant à temps plein.
Veuillez noter que les stagiaires âgés de moins de 20 ans ont droit à une semaine de vacances supplémentaire.
Clarifier les obligations de confidentialité
Une convention de stage que vous préparerez avec notre constructeur comprend une section qui exige que le stagiaire protège le secret de toutes les informations confidentielles obtenues au cours du stage. Toutefois, si vous souhaitez être encore plus précis, il est possible d’indiquer les détails strictement confidentiels, ainsi que la période de confidentialité. Une fois ces détails clairement définis, le niveau de protection des informations sensibles est plus élevé.
Préparez votre convention de stage à l’aide d’un contrat en ligne rédigé par des professionnels
Naviguer dans les exigences légales d’une convention de stage peut être complexe. Cependant, notre contrat en ligne, rédigé par des avocats suisses, simplifie l’ensemble du processus. Grâce aux sections préremplies, plus besoin de se soucier de la terminologie juridique ou de la mise en forme. Il suffit de compléter les champs requis et de télécharger votre convention.
Le document préparé n’a pas besoin d’être révisé par des professionnels du droit. Vous pouvez donc l’utiliser immédiatement après sa création.
