Langue
AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de vente d’une machine ou appareil 

Un contrat de vente d’une machine de toute sorte, qu’elle soit mobilière ou intégrée dans un immeuble.

Utilisez cet accord : 

  • Pour vendre une machine, appareil ou outil de toute nature, mécanique ou électrique.
  • Que la machine doit être récupérée, livrée ou montée et mise en marche, voire calibrée.
  • Si l’appareil fait partie intégrante d’une installation immobilière ou peut être transporté librement.
  • Lorsque la machine est vendue comme telle ou avec des outils auxiliaires, pièces de rechange ou autres articles nécessaires.
  • Que la vente soit domestique ou internationale, à un particulier ou entreprise.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial international, y compris les Incoterms 

Créez document

Sauvegardez vos droits du vendeur avec des conditions suivantes : 

  • Indication des délais approximatifs et des retards tolérés pour la vente, livraison ou montage. 
  • Imposition des restrictions supplémentaires sur l’acheteur quant à l’usage, l’exploitation ou revente. 
  • Facturation des frais supplémentaires pour le transport, montage, mise en service ou autre tâche préalable ou supplémentaire. 
  • Obligation de paiement partiel ou total d’avance, et une sanction en cas d’annulation de la commande par le client. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’acheteur en utilisant les clauses suivantes : 

  • Obligation d’inspection technique, de calibrage, de montage ou mise en marche en plus de vente. 
  • Exigence d’assurance de transport et de garantie de réparation supplémentaire. 
  • Possibilité d’un plan d’acomptes avec ou sans paiement d’avance. 
  • Octroi du délai pour annuler la commande avant la date prévue. 
  • Plafonnement de frais, taxes et droits de douane à payer. 
Créez document

Préparez votre contrat de vente juridiquement contraignant avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes