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Mise à jour le 23.05.2024

PV d’AG pour accepter nouvel associé (Sàrl) 

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une société à responsabilité limitée suisse pour accepter un nouvel associé lors de la cession de parts sociales.

Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous êtes une société à responsabilité limitée de droit suisse.
  • Si, suite à la cession de parts par un associé, un nouvel associé entre dans la société.
  • Si vous souhaitez accepter le nouvel associé et approuver le contrat de cession.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit des sociétés

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

  • Assemblée universelle avec présence de tous les associés, ou quorum atteint pour les décisions à la majorité. 
  • Renonciation unanime à la présence de l’organe de révision. 
  • Possibilité de nommer le nouvel associé en tant que gérant ou gérant-président. 
  • Option de licencier l’ancien associé du conseil de gérants. 
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