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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

PV d’AG pour changer administrateur (SA) 

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une société anonyme suisse pour licencier un administrateur ou administrateur-président, et le remplacer par un nouveau.

Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous êtes une société anonyme de droit suisse.
  • Si vous souhaitez licencier un administrateur ou administrateur-président.
  • Si vous souhaitez le remplacer par un nouvel administrateur ou administrateur-président.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit des sociétés

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

  • Assemblée universelle avec présence de tous les actionnaires, ou quorum atteint pour les décisions à la majorité. 
  • Licenciement d’administrateur sans relation avec son éventuel contrat de travail en tant que directeur, et révocation du pouvoir de signature. 
  • Nomination du nouvel administrateur ou administrateur-président, sans ou avec pouvoir de signature individuelle ou collective. 
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