PV d’AG pour changer administrateur (SA) 

Utilisez ce modèle : 

• Lorsque vous êtes une société anonyme de droit suisse.
• Si vous souhaitez licencier un administrateur ou administrateur-président.
• Si vous souhaitez le remplacer par un nouvel administrateur ou administrateur-président.

30 CHF/document

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Juridiction : Suisse
Garantie Légale Suisse. Aucune autre vérification n’est necessaire

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

• Assemblée universelle avec présence de tous les actionnaires, ou quorum atteint pour les décisions à la majorité. 
• Licenciement d’administrateur sans relation avec son éventuel contrat de travail en tant que directeur, et révocation du pouvoir de signature. 
• Nomination du nouvel administrateur ou administrateur-président, sans ou avec pouvoir de signature individuelle ou collective.