Langue
AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

PV d’AG pour changer gérant (Sàrl) 

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire d’une société à responsabilité limitée suisse pour licencier un gérant ou gérant-président, et le remplacer par un nouveau.

Utilisez ce modèle : 

  • Lorsque vous êtes une société à responsabilité limitée de droit suisse.
  • Si vous souhaitez licencier un gérant ou gérant-président.
  • Si vous souhaitez le remplacer par un nouveau gérant ou gérant-président.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit des sociétés

Créez document

Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

  • Assemblée universelle avec présence de tous les associés, ou quorum atteint pour les décisions à la majorité. 
  • Licenciement du gérant sans relation avec son éventuel contrat de travail en tant que directeur, et révocation du pouvoir de signature. 
  • Nomination du nouveau gérant ou gérant-président, sans ou avec pouvoir de signature individuelle ou collective. 
Créez document

Préparez votre PV d’AG extraordinaire avec le créateur automatique de documents AdminTech en quelques clics et en 5 minutes