PV d’AG pour licencier gérant (Sàrl) 

Utilisez ce modèle : 

• Lorsque vous êtes une société à responsabilité limitée de droit suisse.
• Si vous souhaitez licencier un gérant ou gérant-président.
• Si vous ne souhaitez pas le remplacer par un nouveau gérant.

30 CHF/document

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Juridiction : Suisse
Garantie Légale Suisse. Aucune autre vérification n’est necessaire

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Protégez vos droits en tant que société, notamment en utilisant les options suivantes : 

• Assemblée universelle avec présence de tous les associés, ou quorum atteint pour les décisions à la majorité. 
• Renonciation unanime à la présence de l’organe de révision. 
• Licenciement du gérant sans relation avec son éventuel contrat de travail en tant que directeur, et révocation du pouvoir de signature.