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Mise à jour le 23.05.2024

Contrat d’apporteur d’affaires 

Aussi appelé courtier, agent ou mandataire, l’apporteur d’affaire cherche des clients pour le mandant contre commission fixe, progressive ou dégressive.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour augmenter votre clientèle à l’aide d’un agent commercial qui vous apportera des prospects.
  • Si vous souhaitez payer une commission sur chiffre d’affaires généré par l’apporteur d’affaires, avec ou sans limites.
  • Que l’apporteur ait le droit de signer les contrats en votre nom et pour votre compte, ou doit simplement introduire les clients potentiels.
  • Que l’apporteur agira ou non en tant qu’agent exclusif.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial

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Protégez-vous juridiquement en tant que mandant avec des options suivantes : 

  • Précision sans équivoque des clients à rechercher et l’exclusion de clients connus du mandant. 
  • Stipulation de cibles minimum à atteindre, commission dégressive ou progressive à titre d’incitation d’agent. 
  • Plafonnement de la commission et limitation de la durée du chiffre d’affaires du client pris en compte pour le calcul. 
  • Devoirs supplémentaires du courtier en matière de négociation, de marketing et de la collecte et l’analyse des données du marché. 
  • Possibilité de répercuter le risque de demeure du client sur l’apporteur d’affaire. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’agent en utilisant les clauses suivantes : 

  • Indication d’une rémunération minimale quel que soit le chiffre d’affaires généré pour le mandant. 
  • Obligation de payer la commission nonobstant le défaut de paiement par le client prospecté. 
  • Indication d’une durée minimale pendant laquelle le mandant ne saurait résilier le contrat. 
  • Droit de signer au nom du mandant, de déléguer et sous-traiter les tâches et d’accéder aux outils salesforce et données du marché du mandant. 
  • Exclusivité sur le territoire donné et interdiction au mandant d’y négocier directement avec les clients ou d’y nommer d’autres courtiers. 
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Préparez votre contrat d’agent commercial juridiquement contraignant avec le générateur de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes