Contrat d’apporteur d’affaires 

Utilisez ce contrat : 

• Pour augmenter votre clientèle à l’aide d’un agent commercial qui vous apportera des prospects.
• Si vous souhaitez payer une commission sur chiffre d’affaires généré par l’apporteur d’affaires, avec ou sans limites.
• Que l’apporteur ait le droit de signer les contrats en votre nom et pour votre compte, ou doit simplement introduire les clients potentiels.
• Que l’apporteur agira ou non en tant qu’agent exclusif.

20€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Juridiction: France

Garantie de conformité 100% par des juristes expérimentés

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que mandant avec des options suivantes : 

• Précision sans équivoque des clients à rechercher et l’exclusion de clients connus du mandant. 
• Stipulation de cibles minimum à atteindre, commission dégressive ou progressive à titre d’incitation d’agent. 
• Plafonnement de la commission et limitation de la durée du chiffre d’affaires du client pris en compte pour le calcul. 
• Devoirs supplémentaires du courtier en matière de négociation, de marketing et de la collecte et l’analyse des données du marché. 

• Possibilité de répercuter le risque de demeure du client sur l’apporteur d’affaire. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’agent en utilisant les clauses suivantes : 

• Indication d’une rémunération minimale quel que soit le chiffre d’affaires généré pour le mandant. 
• Obligation de payer la commission nonobstant le défaut de paiement par le client prospecté. 
• Indication d’une durée minimale pendant laquelle le mandant ne saurait résilier le contrat. 
• Droit de signer au nom du mandant, de déléguer et sous-traiter les tâches et d’accéder aux outils salesforce et données du marché du mandant. 
• Exclusivité sur le territoire donné et interdiction au mandant d’y négocier directement avec les clients ou d’y nommer d’autres courtiers.