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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Lettre de confort 

Un engagement d’exercer le contrôle et surveillance sur le débiteur pour lui permettre de correctement exécuter sa dette au créancier.

Utilisez ce modèle : 

  • Pour rassurer le créancier vis-à-vis le débiteur sans toutefois garantir le paiement de la dette, et limiter votre responsabilité à la faute dans le contrôle et surveillance.
  • Que la dette soit d’origine quelconque, en euro ou en devise étrangère.
  • Que la déclaration se rapporte à une dette certaine, des dettes déterminées ou dettes futures indéterminées, jusqu’au plafond global

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial et financier

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Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions de la garantie : 

  • Indication claire d’absence d’engagement de couvrir la dette. 
  • Limitation de la responsabilité à la faute dans le contrôle et surveillance exercés sur le débiteur, et dégagement de toute autre responsabilité. 
  • Limitation de la période pendant laquelle la déclaration demeure valable. 
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Préparez votre lettre de confort juridiquement contraignante avec le générateur de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes