Que vous soyez un graphiste indépendant, une PME qui engage un consultant en informatique ou une startupьлл qui fait appel à un expert en marketing, une collaboration professionnelle réussie repose sur des bases solides. Au cœur de cette fondation se trouve un document essentiel : le contrat de prestation de service.
Imaginez un contrat de prestation de service comme une poignée de main formalisée par écrit. Il s’agit d’un accord officiel entre un “prestataire” (la personne ou l’entreprise qui fournit un service) et un “client” (la personne ou l’entreprise qui reçoit et paie pour ce service).
La définition d’une prestation de service dans ce contexte est large : elle peut couvrir des services de toutes sortes, du conseil spécialisé aux travaux manuels, en passant par la gestion de projets ou des tâches administratives. Le but du contrat est de répondre de manière simple et sans ambiguïté à quatre questions fondamentales :
Ce document sert de feuille de route commune, garantissant que tout le monde est sur la même longueur d’onde avant même le début du travail.
Même dans une relation de confiance, un contrat écrit est une mesure de prévoyance indispensable. Il ne sert pas uniquement en cas de problème ; il structure la collaboration dès le départ pour maximiser les chances de succès.
Les avantages sont multiples pour les deux parties :
En résumé, le contrat transforme une promesse orale en un engagement tangible et professionnel.
Un contrat efficace est un contrat complet. Voici les clauses indispensables que votre accord de prestation de service devrait toujours contenir pour être clair et protecteur :
Il est tentant de chercher un exemple de contrat de prestation de service en ligne ou un modèle de contrat de prestation de service en PDF. Si ces modèles peuvent donner une idée de la structure, ils présentent des risques : ils sont souvent génériques, pas toujours adaptés au droit suisse et ne couvrent peut-être pas les spécificités de votre projet.
Un contrat n’est pas un document à prendre à la légère. C’est pourquoi une solution comme AdminTech offre une alternative plus sûre et plus professionnelle. Notre générateur de contrats a été conçu par des juristes suisses expérimentés. Il ne se contente pas de vous donner un modèle à remplir ; il construit un contrat sur mesure en fonction de vos réponses. Vous pouvez ainsi définir si les services sont rémunérés à l’heure ou au forfait, si les frais sont inclus ou facturés en plus, et bien d’autres aspects. Le texte juridique s’adapte en temps réel, garantissant un document qui vous protège vraiment.
Utiliser le générateur de contrats AdminTech vous donne accès à des options pour renforcer votre protection. Voici quelques conseils pratiques, particulièrement pour les prestataires de services :
La fin d’un contrat est une étape aussi importante que son début. La résiliation d’un contrat de prestation de service doit être gérée avec soin pour éviter les conflits.
Un contrat peut prendre fin de plusieurs manières :
En utilisant AdminTech, vous êtes guidé pas à pas pour définir ces clauses, afin de n’oublier aucun élément et de créer un cadre clair pour toutes les éventualités.
Un contrat de location de véhicule constitue le document juridique fondamental qui encadre la relation entre le propriétaire d’une voiture et le locataire. Souvent désigné sous le terme de leasing automobile, ce contrat détaille les conditions précises de la location, accordant au locataire le droit d’utiliser le véhicule pour une durée déterminée en échange d’un paiement.
Quelle que soit la raison de la location – besoin profesionnel, voyage ou usage personnel – un contrat de location de véhicule clair et précis est indispensable. L’objectif de ce document est d’assurer une clarté totale et d’offrir une protection juridique tant au propriétaire du véhicule qu’au locataire. Pour ce faire, il est essentiel de définir clairement les droits, les responsabilités et les restrictions qui s’appliquent à chaque partie.
Un contrat de location d’un véhicule standard inclut généralement les details suivants :
Chez AdminTech, nous simplifions ce processus. Notre générateur de contrats en ligne permet aux entreprises et aux particuliers de créer des accords de location entièrement conformes au droit suisse, sans faire appel à un avocat, et ce en moins de 7 minutes.
Pour être juridiquement fiable, un accord de location doit être exhaustif et précis, ne laissant aucune place à l’interprétation. Voici les composantes fondamentales que tout contrat de ce type doit contenir :
1. Identification du locataire et du bailleur : L’accord doit commencer par mentionner clairement les noms complets, les adresses et coordonnées de la personne ou de l’entité qui fournit le véhicule (le propriétaire) et de celle qui le loue (le locataire). Dans le cas d’un contrat de location véhicule professionnel, les raisons sociales et les numéros d’identification des entreprises (IDE) sont nécessaires.
2. Description du véhicule : Le contrat doit inclure une fiche descriptive détaillée de la voiture pour éviter toute ambiguïté : marque, modèle, année, numéro d’identification du véhicule (NIV ou VIN) et plaque d’immatriculation. Une partie cruciale de cette section est le procès-verbal de l’état du véhicule avant la location, souvent documenté par une liste de contrôle ou des photos, pour consigner toute usure ou dommage existant.
3. Définition de la durée de location : La période de location doit être explicitement définie, avec des dates de début et de fin précises. Pour les contrats à durée indéterminée, les modalités de résiliation par l’une ou l’autre des parties, y compris le délai de préavis requis, doivent être clairement définies.
4. Clarification des frais et de la structure de paiement : Tous les aspects financiers doivent être détaillés en toute transparence. Cela inclut le tarif de la location (par exemple : journalier, hebdomadaire, mensuel), le calendrier et les méthodes de paiement acceptées. Mentionnez également la caution, les pénalités en cas de retard, ou les frais additionnels.
5. Définition de l’assurance et de la responsabilité : L’accord doit attribuer la responsabilité de la souscription à l’assurance du véhicule. Cette section doit détailler le type de couverture requis (responsabilité civile, casco complète ou partielle), déterminer qui est redevable des franchises en cas de dommage, et indiquer la procédure à suivre en cas d’accident.
6. Établissement des limites d’utilisation : Le contrat doit clarifier les usages autorisés du véhicule. Cela inclut les éventuelles restrictions géographiques (par exemple, autorisation de conduire en Suisse et dans l’UE), les limitations concernant l’usage commercial ou non, un kilométrage maximal autorisé et l’interdiction de sous-location.
7. Attribution des responsabilités d’entretien et de réparation : Il est essentiel de définir qui est responsable de l’entretien du véhicule. Cela signifie qu’il faut préciser qui s’occupe des contrôles de routine (comme la pression des pneus) et qui doit couvrir les frais de réparation résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un dommage.
8. Spécification des conditions de restitution : Le document doit indiquer exactement comment, quand et dans quel état la voiture doit être rendue. Cela inclutle niveau de carburant, l’état de propreté et la manière dont les dommages dépassant l’usure normale seront traités.
9. Intégration d’une clause de résiliation anticipée : Le contrat doit prévoir les motifs spécifiques permettant à l’une ou l’autre des parties de mettre fin à l’accord de manière anticipée. Il doit également détailler les conséquences d’une telle résiliation et les politiques de remboursement ou de frais applicables.
En incluant tous ces points, le contrat de location de véhicule devient un cadre juridique clair et sécurisé pour le propriétaire et le locataire.
L’élaboration d’un accord de location en Suisse implique une conformité stricte avec le Code des obligations (CO) suisse. Il est essentiel que votre contrat respecte non seulement vos arrangements commerciaux, mais aussi les normes d’applicabilité juridique.
Pourquoi la conformité juridique est-elle importante ?
Exigences légales courantes dans les contrats de location suisses
Le générateur de contrats d’AdminTech assure une conformité à 100% avec le droit suisse en intégrant des points de contrôle juridiques tout au long du formulaire. Notre système ajuste dynamiquement les clauses en fonction de vos réponses, garantissant ainsi la validité juridique de votre accord à chaque fois.
Même les arrangements de location les plus simples peuvent devenir problématiques si le contrat est vague ou incomplet. Voici les problèmes fréquents et comment les prévenir :
1. Désaccords sur l’état du véhicule : De nombreux litiges proviennent d’avis divergents sur l’état de restitution du véhicule. Évitez cela en :
2. Retours tardifs et utilisation non autorisée : Les retards du locataire ou l’utilisation du véhicule au-delà des termes convenus peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des problèmes de responsabilité. C’est pourquoi votre contrat doit :
3. Responsabilité d’assurance peu claire : Une clause d’assurance vague peut exposer l’une des parties en cas d’accident. Assurez-vous que votre accord :
4. Confusion sur la résiliation anticipée : Sans une clause de résiliation appropriée, chaque partie peut subir des conséquences financières ou juridiques. Votre accord devrait :
Un contrat de location de véhicule entre particulier bien structuré est essentiel pour éviter ces écueils. L’utilisation de la plateforme AdminTech minimise ces risques en vous guidant pas à pas à travers les clauses juridiques nécessaires, garantissant que vous n’oublierez aucun détail critique.
Chez AdminTech, notre mission est de rendre les processus juridiques rapides, abordables et fiables, en particulier pour les entreprises et les professionnels suisses qui ont besoin de documents valides sans investir des heures de leur temps ou payer des frais juridiques élevés.
Avec notre outil de création de contrats de location, vous pouvez :
Que vous ayez besoin de gérer des voitures de société, une flotte d’autopartage, de préparer un contrat de location de véhicule entre particulier ou même un contrat type location de véhicule avec chauffeur, AdminTech est votre partenaire juridique digital pour le faire de manière sûre et professionnelle.
La réussite d’un bail commercial repose fréquemment sur les termes convenus dès le début de l’accord signé initialement. Si ces conditions sont énoncées clairement dès le premier lieu, cela peut aider à prévenir de nombreux conflits et incompréhensions futurs potentiels.
Suivez les conseils prodigués dans ce guide pour rédiger un bail clair et bien structuré qui inclut tous les aspects essentiels tout en veillant à la protection de vos intérêts en tant que propriétaire.
Le bail pour la location d’un espace commercial doit contenir six éléments :
• Renseignements concernant les parties intéressées ;
• Décrire le local ;
• Durée de la location ;
• Coûts de location et les charges ;
• Responsabilités liées à l’entretien et aux réparations ;
• Détails sur le lieu de résidence sous-jacent.
En employant notre modèle de contrat en ligne pour un bail commercial rédigé par des juristes suisses qualifiés pour assurer sa conformité structurelle sans souci de votre part ; cependant il est crucial que vous renseigniez avec minutie les informations requises. Nous vous recommandons d’être attentif à trois aspects clés.
Lorsque vous consignez les termes et conditions standards, il est essentiel de mettre en avant de manière explicite les éléments suivants :
– Description générale des locaux ;
– Adresse complète ;
– Nombre de pièces ;
– Étage ;
– Surface utilisable ;
– Activité autorisée ;
– Dépendances et installations (le cas échéant).
En Suisse dans le domaine du droit commercial des locations commerciales locales aucune durée minimale n’est spécifiée pour les contrats de location commerciale.
En réalité toutefois, de tels accords sont souvent fixés pour une durée de cinq ans car il est difficile d’ajuster le loyer pour des contrats plus courts.
Il est recommandé de préciser clairement la date de début du bail, sa durée et les éventuelles conditions relatives à son renouvellement ou à sa résiliation.
En ce qui concerne les questions liées au loyer et aux frais connexes de location et les frais associés sont d’une importance particulière qu’il faut mentionner clairement le montant du loyer à régler ainsi que la fréquence et le mode de paiement requis.
Il est primordial de déterminer les modalités et la fréquence pour adapter le loyer en fonction de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC), en spécifiant aussi les services ou charges intégrés dans le loyer et ceux qui seront facturés individuellement.
Voici quelques recommandations pour éviter les pièges courants des contrats de location commerciale en Suisse :
Même si vous rédigez un contrat de location commerciale pour la première fois chez AdminTech, vous pouvez le faire avec assurance. Notre moteur de contrat intuitif vous accompagne étape par étape tout au long du processus pour vous aider à compléter le document correctement.
Si vous n’êtes pas sûr des détails requis pour une section, vous pouvez utiliser les conseils juridiques intégrés qui fournissent des explications claires sur les termes et vous aident à comprendre ce qui est nécessaire pour compléter chaque partie avec précision.
Une fois que toutes les informations nécessaires ont été complétées et vérifiées, vous pouvez télécharger le document et procéder à sa signature.
Lorsque vous commencez à travailler avec un nouveau client en tant que consultant(e), il est habituel d’avoir une discussion approfondie pour aborder les points essentiels du projet comme l’étendue des tâches à réaliser dans le cadre du contrat de consultance et les délais prévus pour la livraison des produits ainsi que les modalités de paiements convenues verbalement afin de les consigner dans un contrat écrit officiel qui servira de référence pour assurer la compréhension mutuelle des attentes entre les deux parties impliquées.
De nos jours il est facile de rédiger un contrat de consultation sans avoir une expertise juridique pointue ou des procédures complexes à suivent grâce à l’utilisation d’un modèle de contrat en ligne et des conseils de rédaction présentés dans cet article qui vous permettront de préparer un document légalement contraignant en quelques minutes seulement.
Pour être complet et pleinement applicable, un contrat de consultant à taux horaire doit comporter onze points essentiels :
Avant d’entamer la préparation de votre document, il est conseillé de discuter en détail de chacun de ces aspects avec votre client, afin de clarifier tous les points qui pourraient être source de confusion ou d’erreur d’interprétation par la suite.
Lorsque vous utilisez un contrat de consultant à taux horaire d’AdminTech, vous n’avez pas à vous soucier de la structure ou des complexités juridiques. Le corps du contrat a été préparé par des avocats suisses, qui se sont assurés que toutes les clauses et dispositions essentielles sont incluses. Par conséquent, il vous suffit de compléter le document en indiquant les détails spécifiques de votre coopération. L’ensemble du processus peut être réalisé en huit étapes seulement.
L’accord commence par des informations qui distinguent clairement les parties concernées. Il s’agit ici de préciser :
Après avoir repéré les composants nécessaires pour le projet en cours et l’étendue de votre mission en tant que consultant est primordiale: détaillez avec précision les prestations exactement offertees pour évacuer toute ambivalence et assurer une compréhension claire des attentes sans risque de conflit ou de malentendus.
De plus et en accord avec les discussions et les accords établis avec votre client,vous pourriez intégrerdans le descriptif des missions spécifiques à délégués.
Pour maintenir une bonne communication dans notre collaboration commune et garantir la transparence des progrès accompli ainsi que des réalisations clés obtenues jusqu’à présent est essentiel pour assurer une bonne coordination de nos efforts communs. Il est donc primordial de convenir d’un planning détaillé à inclure dans l’accord spécifiant la fréquence des mises à jour à fournir: quotidiennes ? Hebdomadaires ? Mensuelles ?
Le contrat de consultation peut être conclu pour une durée définie ou indéterminée selon vos besoins spécifiques et la nature de votre relation commerciale avec le consultant en question.
Au moment de saisir les informations de paiement nécessaires, assurez-vous de préciser clairement le tarif horaire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), la fréquence des paiements et la date limite pour régler la facture.
Lorsque vous travaillez dans un cabinet de conseil où le taux horaire varie en fonction du temps passé par le personnel en place, il est important d’intégrer les différents taux applicables selon les postures ou les niveaux d’expérience au sein du bureau.
Une fois que les discussions ont abouties à la production de nouveaux éléments comme des matériaux originaux ou des rapports dédiés à un projet spécifique, il est essentiel d’échanger avec le client impliqué pour définir clairement la répartition des droits de propriété.
Il est essentiel de noter que la propriété intellectuelle doit être possédée uniquement par une des parties impliquées dans le contrat, tandis que l’autre partie peut bénéficier de droits d’utilisation spécifiques clairement définis dans ledit contrat.
Le contrat de consultation comporte une clause de confidentialité qui vous engage à préserver la discrétion de toutes les informations confidentielles du client. Cependant, si lors des échanges sur les détails de la collaboration, votre client a précisé des conditions supplémentaires concernant la confidentialité ou la non-concurrence, veillez à les inclure dans l’accord pour éviter toute confusion.
En tant qu’expert-conseil vous pourriez être sollicité pour résoudre tout défaut identifié dans votre travail et le rectifier dans un délégué accordé préalablement convenablement fixé en avance de possibles échéances requises à cet effet spécifiées dans le contrat signé avec le client pour permettre une inspection minutieuse des livraisons effectives et un retour prompt sur d’éventuels soucis rencontrés afin d’améliorer la qualité des services fournis.
Lors de la préparation de votre document, nous vous incitons à suivre quelques conseils pratiques de rédaction qui réduisent le risque de malentendus :
Vous pouvez facilement créer votre document de consultation sur le taux horaire à l’aide de notre modèle de contrat en ligne. Un constructeur intuitif vous guide à chaque étape, de sorte que vous n’avez pas à vous soucier de la complexité du langage ou de la structure juridique.
Le document créé ne nécessite aucune révision ou vérification juridique supplémentaire. Vous pouvez le télécharger et procéder à la signature.
En outre, si vous avez plusieurs clients, vous pouvez bénéficier d’un profil pratique. Vous pouvez y enregistrer vos documents, continuer à travailler sur vos projets et modifier les contrats créés sans avoir à repartir de zéro.
Les professionnels indépendants représentent désormais un soutien essentiel pour les entreprises qui doivent faire face à une charge de travail supplémentaire, acquérir une expertise spécialisée ou respecter des délais serrés sans avoir à étoffer leur équipe interne. Il est certain qu’en raison des demandes urgentes et de la pression exercée par les projets, il peut être tentant d’entamer immédiatement la coopération. Toutefois, pour garantir une relation de travail harmonieuse, il est important de formaliser les conditions et les attentes convenues par le biais d’un contrat de freelance écrit.
Si vous cherchez une personne pour accomplir une tâche spécifique ou collaborer avec vous dans le cadre d’un projet, vous serez peut-être amené à rencontrer des travailleurs indépendants et des freelances. À ce stade, vous ne devez pas être confus.
En réalité, les freelances sont des professionnels indépendants qui s’occupent généralement de missions temporaires liées à des projets (par exemple, créer un logo, effectuer des recherches ou traduire des textes). Les travailleurs indépendants qui ne sont pas des freelances opèrent souvent en tant que propriétaires de petites entreprises et peuvent gérer un magasin, offrir une expertise de conseil à long terme ou fournir des services professionnels permanents.
En conséquence, si vous avez des tâches à court terme ou des projets spécifiques, un freelance est le choix approprié. Cependant, les professionnels indépendants, qui ne sont pas des freelances, sont mieux adaptés pour établir des collaborations à long terme et fournir des services continus sans avoir besoin du statut de salarié.
Le début d’une collaboration avec un professionnel requiert un document juridique clair qui précise les conditions de la collaboration. Pour les freelances, ces détails sont formalisés dans un contrat de freelance. Ce document constitue un accord contraignant qui couvre tous les aspects essentiels de la relation de travail, y compris les responsabilités des deux parties, les conditions de paiement, les délais, les exigences en matière de confidentialité, etc.
Veuillez noter qu’après sa signature, un contrat de freelance dispose d’une validité juridique et que des modifications de ses termes ne peuvent être apportées que si les deux parties acceptent de modifier le contrat par écrit.
Le droit suisse reconnaît les contrats de freelance écrits et verbaux. Toutefois, afin de garantir la clarté et d’éviter les litiges concernant les conditions de paiement, les délais ou la propriété intellectuelle produite, il est vivement recommandé de rédiger les termes du contrat par écrit.
Bien que la coopération soit de courte durée et ne nécessite pas de négociations approfondies, il est plus judicieux de prendre le temps de préparer un document juridique qui vous protègera de manière optimale.
Heureusement, grâce au contrat de freelance en ligne d’AdminTech, la préparation globale d’un document vous prendra moins de 10 minutes. Même si c’est la première fois que vous embauchez un freelance et que vous ne savez pas quels détails inclure, notre moteur de contrat dynamique vous guidera à travers chaque étape, en vous indiquant les éléments essentiels à remplir.
Une fois que vous aurez utilisé notre contrat en ligne pour le travail en freelance, il ne vous restera plus qu’à renseigner les espaces vides avec vos coordonnées. Toutes les clauses essentielles sont déjà incluses dans le document, vous n’avez donc pas à vous soucier d’oublier des éléments importants. En outre, nous vous encourageons à suivre les quatre conseils suivants.
Il arrive souvent que les freelances reçoivent des missions de la part de plusieurs clients et qu’ils délèguent ensuite leurs tâches à d’autres professionnels. Néanmoins, si vous avez besoin de la collaboration directe d’un freelance en particulier, cette formule ne vous conviendra peut-être pas. Dans ce cas, il est important d’indiquer dans le contrat qu’il est interdit au freelance de sous-traiter l’exécution de ses tâches.
Une fois qu’une restriction claire est mise en place, un spécialiste doit s’occuper de manière personnelle de toutes les tâches qui lui sont assignées.
Le contrat de freelance en ligne vous offre la possibilité d’inclure toutes les informations nécessaires concernant les conditions de paiement. Mis à part le montant lui-même, vous devez préciser la fréquence de facturation, les délais de paiement appropriés et les détails relatifs à la TVA.
En outre, si les services d’un freelance peuvent impliquer des frais supplémentaires, il est conseillé de les définir correctement en incluant une description de ces frais ainsi que la procédure à suivre pour les facturer.
Au cours de la collaboration, les freelances sont souvent susceptibles de créer diverses formes de propriété intellectuelle (par exemple, du matériel de marketing, des illustrations ou du contenu écrit). Pour éviter tout malentendu concernant les droits de propriété et d’utilisation, nous recommandons de préciser explicitement à qui appartiendra la propriété intellectuelle à l’issue du projet.
En général, il est d’usage de préciser que tous les travaux créés appartiennent exclusivement au donneur d’ordre, tandis que le freelance peut être autorisé à les utiliser dans un portfolio.
Les freelances ne peuvent pas toujours fournir des résultats parfaits du premier coup. Il est donc recommandé de fixer une période pendant laquelle le client peut demander des révisions, des commentaires supplémentaires ou des ajustements afin de s’assurer que le résultat correspond à toutes les attentes.
Lorsque vous remplissez le contrat en ligne, veillez à indiquer un délai raisonnable pendant lequel vous pourrez examiner le travail de manière approfondie et juger de sa qualité. Une fois le délai indiqué expiré, la tâche sera considérée comme achevée, et toute demande de révision ou d’ajustement ne pourra être acceptée.
À chaque fois que vous commencez à travailler avec un freelance, n’oubliez pas de vous mettre d’accord sur les conditions, non seulement verbalement, mais également par écrit. Grâce à notre contrat en ligne, vous pouvez facilement créer un accord complet qui protégera les deux parties durant la collaboration.
Une interface intuitive vous permet de parcourir le processus rapidement, de vérifier le document créé en temps réel et de télécharger un contrat prêt à être signé.
Lorsqu’un stagiaire arrive, la priorité est souvent accordée aux présentations, à la formation et à la définition des attentes. Toutefois, dans la précipitation du processus d’intégration, il est important de ne pas oublier la convention de stage. Ce document vous aidera à clarifier les termes de la collaboration et à vous assurer que vous et le stagiaire avez une compréhension commune des rôles et des responsabilités.
Un stage productif commence par une discussion sur les aspects clés du contrat. Durant ce dialogue, il est essentiel d’aborder certains points, tels que :
Une fois que vous aurez parvenu à une compréhension mutuelle et à un accord sur ces termes essentiels, vous pourrez signer la convention de stage et commencer votre coopération.
Le contrat de stage peut être non rémunéré lorsqu’il sert principalement d’opportunité de formation, où le stagiaire acquiert des compétences et des connaissances précieuses plutôt que d’effectuer un travail essentiel pour l’entreprise. Toutefois, si un stagiaire effectue des tâches similaires à celles d’un employé régulier et contribue directement aux activités de l’entreprise, une rémunération appropriée doit être appliquée.
Veuillez noter que vous devez également tenir compte des exigences en matière de salaire minimum, et veiller à ce que le stagiaire ne reçoive pas une rémunération inférieure au montant requis par la loi.
La convention de stage est généralement conclue pour une durée déterminée. Cela signifie que lorsque vous préparez le document, vous devez préciser non seulement la date de début, mais aussi la date à laquelle la convention expirera automatiquement.
Le contrat contient également des informations sur le licenciement immédiat. Celui-ci intervient lorsqu’un stagiaire manque à son obligation de bonne foi, enfreint les règles de l’entreprise, ne respecte pas la confidentialité ou néglige les responsabilités qui lui sont confiées.
En outre, il est possible de mettre fin au document par consentement mutuel. Par exemple, si l’employeur et le stagiaire conviennent que le stage n’est plus bénéfique pour l’une ou l’autre partie.
En utilisant notre contrat de stage en ligne, il vous suffit de saisir les informations requises, et le document s’ajustera automatiquement en temps réel en fonction de vos saisies. Au cours du processus, nous vous recommandons de suivre quatre conseils clés.
Il est recommandé d’indiquer non seulement l’intitulé du poste, mais aussi les responsabilités qui incombent au stagiaire. En donnant un aperçu complet des tâches, vous garantissez la transparence des attentes. Le stagiaire peut ainsi comprendre pleinement son rôle et apporter une contribution plus efficace.
Si vous souhaitez qu’un stagiaire soit disponible certains jours et certaines heures (par exemple, du lundi au vendredi de 9 à 17 h), votre convention doit spécifier un horaire de présence. Toutefois, si l’horaire est flexible, vous ne pouvez indiquer que le nombre total d’heures que le stagiaire est tenu de travailler.
Comme nous l’avons déjà mentionné, la rémunération du stagiaire doit être conforme au salaire minimum en vigueur dans votre canton. Outre le salaire proprement dit, il convient d’inclure le droit aux vacances, qui doit être d’au moins quatre semaines pour les stagiaires travaillant à temps plein.
Veuillez noter que les stagiaires âgés de moins de 20 ans ont droit à une semaine de vacances supplémentaire.
Une convention de stage que vous préparerez avec notre constructeur comprend une section qui exige que le stagiaire protège le secret de toutes les informations confidentielles obtenues au cours du stage. Toutefois, si vous souhaitez être encore plus précis, il est possible d’indiquer les détails strictement confidentiels, ainsi que la période de confidentialité. Une fois ces détails clairement définis, le niveau de protection des informations sensibles est plus élevé.
Naviguer dans les exigences légales d’une convention de stage peut être complexe. Cependant, notre contrat en ligne, rédigé par des avocats suisses, simplifie l’ensemble du processus. Grâce aux sections préremplies, plus besoin de se soucier de la terminologie juridique ou de la mise en forme. Il suffit de compléter les champs requis et de télécharger votre convention.
Le document préparé n’a pas besoin d’être révisé par des professionnels du droit. Vous pouvez donc l’utiliser immédiatement après sa création.
