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Mise à jour le 24.06.2024

Contrat de prêt supplémentaire pour la Suisse

Prêt additionnel à des mêmes conditions et au même taux d’intérêt que l’emprunt effectué dans le passé.

Utilisez ce contrat : 

  • Lorsque vous avez passé un ou plusieurs contrats de prêt et l’emprunteur a besoin d’un emprunt supplémentaire.
  • Si vous souhaitez octroyer des fonds supplémentaires, à des mêmes conditions.
  • Que le montant additionnel doit être remboursé à une échéance définie ou en même temps que le prêt existant.

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10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit suisse et se conforme au droit commercial et financier 

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Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

  • Confirmation de l’emprunteur que l’ancien prêt a été dûment octroyé et sera remboursé sans réserve. 
  • Stipulation des conditions préalables à l’octroi du montant additionnel et demande de constitution d’une sûreté à titre préliminaire. 
  • Toute autre garantie ou restriction du contrat de prêt initial. 
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