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Mise à jour le 18.07.2024

Contrat de travail dans un ménage privé 

Un contrat de travail pour un salarié dans une maison ou appartement privé.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour engager un travailleur de maison de toute sorte, par exemple nounou, jardinier, cuisinier, agent de sécurité ou chauffeur privé.
  • Si vous souhaitez employer un salarié à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
  • Que le salaire soit brut ou net, annuel, mensuel ou horaire, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
  • Que vous souhaitiez ou non prévoir plus d’obligations, d’avantages ou de restrictions que ne le prévoit la loi.

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20€/document

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Juridiction: France

Garantie de conformité 100% par des juristes expérimentés

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Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

  • Définition claire d’horaire de travail et des pauses et le calendrier de vacances. 
  • Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 
  • Condition préalable à l’emploi, devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état. 

Offrez de la protection et avantages suivants au travailleur, au choix : 

  • Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13ème salaire et périodes de paiement raccourcis. 
  • Droit étendu aux vacances, congés payés ou non payés supplémentaires. 
  • Véhicule ou carte bancaire d’employeur, avec couverture de frais au forfait et avantages supplémentaires en espèces ou en nature. 
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