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Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de prêt supplémentaire 

Prêt additionnel à des mêmes conditions et au même taux d’intérêt que l’emprunt effectué dans le passé.

Utilisez ce contrat : 

  • Lorsque vous avez passé un ou plusieurs contrats de prêt et l’emprunteur a besoin d’un emprunt supplémentaire.
  • Si vous souhaitez octroyer des fonds supplémentaires, à des mêmes conditions.
  • Que le montant additionnel doit être remboursé à une échéance définie ou en même temps que le prêt existant.

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10€/document

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Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial et financier

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Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

  • Confirmation de l’emprunteur que l’ancien prêt a été dûment octroyé et sera remboursé sans réserve. 
  • Stipulation des conditions préalables à l’octroi du montant additionnel et demande de constitution d’une sûreté à titre préliminaire. 
  • Intérêt moratoire et obligation de couvrir tout dommage supplémentaire en cas de retard de remboursement. 
  • Obligation de régulièrement confirmer les déclarations quant à la solvabilité, la situation financière et juridique de l’emprunteur. 
  • Résiliation immédiate en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’emprunteur. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

  • Possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel. 
  • Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
  • Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
  • Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes. 
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