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Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de vente d’objet d’art 

Un contrat pour acheter une œuvre d’art, unique ou produite en série, à des fins d’utilisation ou de collection.

Utilisez ce contrat : 

  • Pour vendre un objet d’art de toute sorte, que l’auteur soit connu ou non.
  • Que l’objet doit être récupéré, livré ou laissé dans la gallérie du vendeur.
  • Si la remise est à l’intérieur des frontières ou internationale.
  • Lorsque le prix doit être payé d’avance ou après, en une fois ou par acomptes.

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10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial international

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Protégez-vous juridiquement en tant que vendeur avec des options suivantes : 

  • Facturation de frais, taxes et droits de douane supplémentaires sans réserve, avec ou sans plafond préapprouvé. 
  • Imposition des restrictions supplémentaires sur l’acheteur quant à l’usage ou revente d’objet. 
  • Droit d’utiliser l’objet vendu à des fins d’exposition dans la gallérie du vendeur. 
  • Obligation de paiement partiel ou total d’avance, et une sanction en cas d’annulation de la commande par le client. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’acheteur en utilisant les clauses suivantes : 

  • Obligation de certification d’authenticité et période d’inspection prolongé. 
  • Limitation des frais et taxes facturables au montant maximal approuvé. 
  • Accord d’un plan de paiement échelonné avec acomptes mensuels ou trimestriels. 
  • Répartition non-équivoque d’obligations de paiement de droits de douane et de la TVA. 
  • Possibilité d’acheter un bien à des fins de collection, tout en le laissant dans la gallérie du vendeur. 
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