Langue
AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Affectation du projet sous contrat-cadre 

Une mission de projet dont les questions juridiques et subalternes sont régis dans le contrat-cadre de services.

Utilisez ce modèle : 

  • Si vous avez un contrat-cadre de services mis en place avec le client.
  • Lorsque le client demande l’exécution d’un projet en lignes générales, à des conditions identiques ou similaires aux autres projets passés ou futurs.
  • Que le projet se compose d’une ou de plusieurs tâches ou étapes, à exécuter jusqu’à une échéance estimée ou précise.
  • Lorsque la mission est facturée avec un prix exact, un devis ou une fourchette de prix estimée.
  • Que le client se trouve en France ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme à la législation commerciale

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que fournisseur avec des options suivantes : 

  • Indication du devis ou prix estimé avec marge tolérée, et acompte de garantie préalable. 
  • Indication de matériaux et frais à procurer et facturer, avec montants préapprouvés par le client. 
  • Toute autre garantie et restriction contenue dans la contrat-cadre de services. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

  • Encadrement du prix estimé ou indication du prix exact, sans engagement de payer plus même dans des circonstances imprévisibles. 
  • Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus du prix, et indication claire de la TVA à facturer. 
  • Toute autre garantie et restriction contenue dans la contrat-cadre de services. 
Créez document

Préparez votre mission de projet juridiquement contraignante avec le générateur de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes