Contrat de consultant au taux horaire pour la Suisse

Un consultant privé ou professionnel rend des services régulièrement ou sur demande, et facture les honoraires au taux horaire.

Pour fournir des services immatériels et conseils de toute sorte, en présentiel ou à distance.
Lorsque les services sont exécutés en toute flexibilité et indépendance, sous réserve des instructions générales et demandes du client.
Que les services se rapportent à un projet particulier ou doivent être fournis de manière répétitive ou constante.
Si vous souhaitez facturer les services au taux horaire standard ou selon ancienneté du personnel.
Que le client se trouve en Suisse ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

Facturation des honoraires selon grade du personnel et indexation annuelle, et acompte de garantie préalable.
Indication de frais à facturer en plus, de manière effective, au forfait ou comme pourcentage des honoraires.
Limitation de la responsabilité au montant d’honoraires payés et imposition d’une période de réclamation courte par le client.

Autorisation de déléguer, de représenter et de signer au nom du client.
Réserve de la propriété intellectuelle créée et droit de l’utiliser même en la cédant au client.

Précision claire du mode de calcul d’honoraires, période de facturation et échéances.
Plafonnement de frais qui peuvent être facturés en plus d’honoraires, et indication claire de la TVA à facturer.
Échéances claires des rapports du consultant et période prolongée d’acceptation de services et leur inspection.
Interdiction ferme de sous-traitance, de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après la fin du contrat.
Traitement non-équivoque de la cession et d’usage de la propriété intellectuelle créée et protection des informations confidentielles.

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