Contrat de prêt simplifié pour la Suisse

Utilisez ce contrat : 

• Lorsque vous souhaitez octroyer un prêt sans garanties, restrictions ou sanctions particulières.
• Pour octroyer un prêt à rembourser à une date d’échéance, en un seul virement.
• Que le prêt soit sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
• Si vous prêtez en francs suisses ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.
• Que le prêt soit entre particuliers ou entreprises.

30 CHF/document

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Juridiction : Suisse
Garantie Légale Suisse. Aucune autre vérification n’est necessaire

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Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

• Stipulation des conditions préalables à l’octroi du prêt et demande de constitution d’une sûreté à titre préliminaire. 
• Intérêt moratoire et obligation de couvrir tout dommage supplémentaire en cas de retard de remboursement. 
• Obligation de régulièrement confirmer les déclarations quant à la solvabilité, la situation financière et juridique de l’emprunteur. 

• Résiliation immédiate en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’emprunteur. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

• Possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel. 
• Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
• Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
• Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes.