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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de prêt simplifié 

Prêt privé ou commercial avec ou sans intérêts, à rembourser à une date d’échéance, sans garanties ni restrictions supplémentaires.

Utilisez ce contrat : 

  • Lorsque vous souhaitez octroyer un prêt sans garanties, restrictions ou sanctions particulières.
  • Pour octroyer un prêt à rembourser à une date d’échéance, en un seul virement.
  • Que le prêt est sans intérêts, avec intérêt annuel simple ou composé, ou intérêt unique.
  • Si vous prêtez en euro ou en devise étrangère, de n’importe quel montant.
  • Que le prêt soit entre particuliers ou entreprises.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial et financier

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Protégez-vous juridiquement en tant que prêteur avec des options suivantes : 

  • Stipulation des conditions préalables à l’octroi du prêt et demande de constitution d’une sûreté à titre préliminaire. 
  • Intérêt moratoire et obligation de couvrir tout dommage supplémentaire en cas de retard de remboursement. 
  • Obligation de régulièrement confirmer les déclarations quant à la solvabilité, la situation financière et juridique de l’emprunteur. 
  • Résiliation immédiate en cas de faillite ou d’insolvabilité de l’emprunteur. 

Sauvegardez vos intérêts en tant qu’emprunteur en utilisant les clauses suivantes : 

  • Possibilité de remboursement anticipé, total ou partiel. 
  • Flexibilité de calcul d’intérêts simples avec faculté de paiement unique ou régulier. 
  • Possibilité d’indiquer un intérêt unique qui ne dépend pas de la durée du prêt. 
  • Option de cumuler l’intérêt composé à des périodes différentes.
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Préparez votre contrat d’emprunt juridiquement contraignant avec le générateur de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes