Langue
AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de publicité en ligne ou influencer 

Le prestataire s’engage à afficher, diffuser et promouvoir la publicité de l’annonceur en ligne sur une plateforme, profil, chaîne ou autre média.

Utilisez ce contrat : 

  • Lorsque vous exploitez un site web, plateforme, profil ou chaîne en ligne où vous pouvez diffuser ou annoncer la publicité, à titre professionnel ou non.
  • Que la publicité soit créée par vous sur demande et moyennant un prix ou fournie prête par l’annonceur.
  • Si la diffusion doit être rémunéré avec une redevance fixe, par click, par affichage ou de toute autre manière.
  • Que l’annonceur se trouve en France ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

10€/document

ESSAYEZ AVANT ACHAT

Ce modèle est régi par le droit français et se conforme à la législation commerciale

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que diffuseur avec des options suivantes : 

  • Facturation des prix de conception et de conclusion non récupérables, et droit d’exploiter personnellement la publicité conçue pour le client. 
  • Engagement sur une durée minimale et reconduction du contrat en cas de non-résiliation par le client, avec obligation de payer. 
  • Restrictions sur la publicité et droit de résilier immédiatement si la publicité porte atteinte à l’image du prestataire. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

  • Indication d’objectifs et cibles minimum, avec droit de résilier en cas de manquement. 
  • Calcul non-équivoque de la redevance et des frais à payer, et échéances claires. 
  • Protection de la propriété intellectuelle créée et droit d’utilisation. 
Créez document

Préparez votre contrat de publicité juridiquement contraignant avec le générateur de documents AdminTech en quelques clics et en 5 à 10 minutes.