Contrat de publicité en ligne ou influencer pour la Suisse

Utilisez ce contrat : 

• Lorsque vous exploitez un site web, plateforme, profil ou chaîne en ligne où vous pouvez diffuser ou annoncer la publicité, à titre professionnel ou non.
• Que la publicité soit créée par vous sur demande et moyennant un prix ou fournie prête par l’annonceur.
• Si la diffusion doit être rémunérée avec une redevance fixe, par click, par affichage ou de toute autre manière.
• Que l’annonceur se trouve en Suisse ou à l’étranger, qu’il soit un particulier ou entreprise.

30 CHF/document

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Juridiction : Suisse
Garantie Légale Suisse. Aucune autre vérification n’est necessaire

Créez document

Protégez-vous juridiquement en tant que diffuseur avec des options suivantes : 

• Facturation des prix de conception et de conclusion non récupérables, et droit d’exploiter personnellement la publicité conçue pour le client. 
• Engagement sur une durée minimale et reconduction du contrat en cas de non-résiliation par le client, avec obligation de payer. 
• Restrictions sur la publicité et droit de résilier immédiatement si la publicité porte atteinte à l’image du prestataire. 

Sauvegardez vos intérêts en tant que client en utilisant les clauses suivantes : 

• Indication d’objectifs et cibles minimum, avec droit de résilier en cas de manquement et réduction proportionnelle ou totale de la redevance. 
• Calcul non-équivoque de la redevance et des frais à payer, et échéances claires. 
• Protection de la propriété intellectuelle créée et droit d’utilisation.