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Mise à jour le 18.07.2024

Contrat de tâche à essai 

Un contrat pour une tâche d’essai en vue d’évaluation d’employer un candidat, à titre rémunéré ou non.

Utilisez ce contrat : 

  • Si vous souhaitez engager un stagiaire ou salarié mais que vous n’êtes pas sûrs de leurs compétences.
  • Pour évaluer ses compétences dans le domaine de toute sorte, de l’ouvrier au personnel du bureau.
  • Lorsque vous ne souhaitez pas encore vous engagez sur un contrat de stage ou contrat à durée indéterminée avant de vous rassurer de l’évaluation du candidat.
  • Si vous souhaitez protéger la confidentialité de vos informations et secrets d’affaires qui peuvent ainsi être divulgués.
  • Que la tâche d’essai soit rémunérée ou non, quel qu’en soit la complexité.

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20€/document

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Juridiction: France

Garantie de conformité 100% par des juristes expérimentés

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Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

  • Accord de ne payer la rémunération qu’en cas de réussite de la tâche à la satisfaction de l’employeur, ou absence de rémunération. 
  • Indication claire d’absence de toute promesse d’embauche, même en cas de réussite. 
  • Clause de la non-divulgation et du non-débauchage. 
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