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Mise à jour le 23.05.2024

Contrat de travail simplifié 

Un contrat de travail pour tout type de salarié, à temps plein ou partiel, CDI ou CDD, sans avantages, obligations ni restrictions supplémentaires.

Utilisez ce contrat : 

  • Lorsque vous ne souhaitez imposer plus d’obligations ni de restrictions au salarié que ne le prévoit la loi.
  • Si vous ne voulez pas accorder plus d’avantages au salarié que ne le prévoit la loi.
  • Si vous souhaitez employer un salarié à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
  • Pour employer un salarié de toute sorte, du stagiaire au cadre supérieur, de l’ouvrier au personnel du bureau.
  • Que le salaire soit brut ou net, annuel, mensuel ou horaire, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit français et se conforme aux conventions collectives de travail (CCT)

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Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

  • Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, au besoin, et le calendrier de vacances. 
  • Interdiction du travail accessoire en cas d’engagement à plein temps et pendant les vacances. 
  • Obligation de se déplacer, de voyager ou de représenter l’employeur par signature. 
  • Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 
  • Condition préalable à l’emploi, devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état. 

Offrez de la protection et avantages suivants au travailleur, au choix : 

  • Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office. 
  • Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13ème salaire et périodes de paiement raccourcis. 
  • Droit étendu aux vacances, congés payés ou non payés supplémentaires. 
  • Droit à tout ou partie de pourboires reçus de la part de clients. 
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