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Mise à jour le 23.05.2024

Contrat d’emploi du directeur 

Un contrat pour employer un directeur ou cadre supérieur exécutif à titre rémunéré.

Utilisez ce contrat : 

  • Si vous êtes une société, entreprise ou association et souhaitez engager un directeur ou cadre supérieur.
  • Que le directeur soit ou non nommé au conseil d’administration ou de gérants en même temps.
  • Que le contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), à temps plein (100%) ou partiel.
  • Que le salaire soit brut ou net, annuel ou mensuel, payé en 12 ou 13 mensualités, ou autrement.
  • Lorsque vous voulez prévoir plus d’avantages, d’obligations ou de restrictions que ne le prévoit la loi.

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10€/document

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Ce modèle est régi par le droit français quel que soit le lieu de travail

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Protégez-vous juridiquement en tant qu’employeur avec des options suivantes : 

  • Restrictions de non-divulgation, de non-débauchage et de non-concurrence, même après l’emploi, avec sanctions prévues. 
  • Mesures de surveillance étendues, obligation de saisir les heures de travail et se soumettre au contrôle régulier. 
  • Définition claire d’horaire de travail et des pauses, avec obligation générale d’effectuer les heures supplémentaires, de se déplacer et d’effectuer les voyages d’affaires. 
  • Possibilité de payer en lieu de congé de licenciement, de suspension du poste de travail à titre disciplinaire, et de résiliation immédiate justifiée. 
  • Devoir de fidélité, de diligence et obligation de restituer le matériel et outils en l’état, avec limites de couverture de frais et utilisation du matériel ou véhicules. 

Offrez de la protection et avantages suivants au directeur, au choix : 

  • Bonus et avantages de toute sorte, y compris le financement de la formation, la commission de ventes, des gratifications basées ou non sur la performance. 
  • Vacances plus longues, congé de licenciement allongé, absence de période d’essai et indemnité d’ancienneté. 
  • Salaire net de tout impôt ou charge sociale, 13ème salaire et périodes de paiement raccourcis. 
  • Horaire de travail flexible, pause déjeuner rémunérée et politique en matière de home office. 
  • Véhicule ou carte d’entreprise, place de stationnement, matériel, outils ou autres frais couverts, y compris de manière forfaitaire. 
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