Lettre de garantie individuelle 

Utilisez ce modèle : 

• Pour vous porter garant d’une dette quelconque, en euro ou en devise étrangère.
• Que la garantie couvre une dette certaine, des dettes déterminées ou dettes futures indéterminées, jusqu’au plafond global de garantie.
• Que la garantie dépend ou non des contre-prétentions et exceptions du débiteur.

20€/document

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Juridiction: France

Garantie de conformité 100% par des juristes expérimentés

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Utilisez les options suivantes pour optimiser les conditions de la garantie : 

• Plafonnement du montant de la garantie totale. 
• Couverture additionnelle des frais d’exécution, pénalités et intérêts de retard, jusqu’au plafond maximal. 
• Cessibilité de la garantie à tout cessionnaire de la créance si elle lui est cédée par le créancier. 
• Période de grâce pendant laquelle le créancier doit poursuivre le débiteur avant la garantie, et date limite de validité de la garantie. 
• Possibilité de soulever les mêmes objections ou exceptions que le débiteur pouvait contre le créancier (garantie dépendante).