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AdminTech
Mise à jour le 23.05.2024

Procuration générale 

Ce document sert de preuve que l’agent est en droit d’agir au nom et pour le compte du mandant et de le représenter en conséquence.

Utilisez cette procuration : 

  • Pour mandater l’agent à vous représenter pour une affaire particulière ou un cadre de tâches sur une durée longue.
  • Que l’agent doit ou non avoir le droit de signature en votre nom.
  • Si l’agent doit effectuer des tâches professionnelles ou agir à titre privé.

10€/document

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Ce modèle est régi par le droit français et se conforme au droit commercial

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Protégez-vous juridiquement en tant que mandant avec des options suivantes : 

  • Limitation de la durée, du territoire, des destinataires et du montant d’actes que l’agent peut conclure en votre nom. 
  • Instauration d’une période de ratification jusqu’à l’expiration de laquelle les actes de l’agent ne deviennent contraignants. 
  • Imposition d’une condition préalable ou limitation de la procuration dans la durée, avec faculté de révocation en tout temps. 
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